D5e3 - Quelles catégories de travaux sont exemptées de l’interdiction du travail du dimanche?

L’interdiction du travail du dimanche ne s’applique pas:

  • à la surveillance des locaux affectés à l’entreprise;
  • aux travaux de nettoyage, de réparation et de conservation nécessaires à la continuation régulière de l’exploitation;
  • aux travaux autres que ceux de la production dont dépend la reprise régulière de l’exploitation le jour suivant;
  • aux travaux nécessaires pour empêcher la détérioration des matières premières ou des produits;
  • aux travaux urgents, dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement.

Cette dernière dérogation s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires, mais également à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Les travaux précités ne sont autorisés le dimanche que pour autant que l’exploitation normale de l’entreprise ne permette pas de les exécuter un autre jour de la semaine.

Le chef d’entreprise est tenu d’informer immédiatement l'ITM et la délégation du personnel, s’il en existe, de la prestation des travaux visés et de lui notifier en même temps une liste des salariés occupés le dimanche, la durée de leur occupation et la nature des travaux effectués ou à effectuer.

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