-
D1a - Contrat de travail en général
- D1a1 - Qu’est-ce qu’on entend par contrat de travail?
- D1a2 - Qu’est-ce qu’on entend par contrat de travail à durée indéterminée (CDI)?
- D1a3 - Le contrat de travail doit-il être constaté par écrit?
- D1a4 - Peut-on prouver l’existence d’un contrat à défaut d’écrit?
- D1a5 - Qu’en est-il si aucun écrit n’a été établi?
- D1a6 - Que faire en cas de refus de signature du contrat de travail par l'une des parties?
- D1a7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat de travail?
- D1a8 - Est-ce que l’omission d’une mention obligatoire entraîne la nullité du contrat de travail?
- D1a9 - Quand doit-on conclure le contrat de travail?
- D1a10 - A partir de quel moment les stipulations du contrat de travail prennent-elles effet?
- D1a11 - Est-ce que la partie qui est victime d’une rupture unilatérale d’un contrat avant le commencement du travail a droit au paiement d’une indemnité de préavis?
- D1a12 - Qu’est-ce qu’on entend par offre ou promesse d’embauche?
- D1a13 - Est-ce que le contrat de travail peut être résilié avant le commencement de l’activité professionnelle?
- D1a14 - Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être établi?
- D1a15 - Le contrat de travail peut-il prévoir une durée de travail variable?
- D1a16 - Est-il possible de cumuler une activité de salarié avec une activité exercée à titre de mandataire social auprès de sociétés différentes?
- D1a17 - Est-il possible de cumuler une activité de salarié avec une activité exercée à titre de mandataire social auprès d’une même société?
- D1a18 - Est-il possible de cumuler plusieurs activités salariées?
- D1a19 - Est-ce que les contrats de travail peuvent être conclus sous forme informatisée?
- D1a20 - Est-ce que le salarié peut demander une actualisation de son contrat de travail ou de sa relation de travail existante avant le 4 août 2024 ?
- D1a21 - Est-ce que les sportifs et les entraîneurs sont à considérer comme des salariés?
-
D1b - Contrat de travail à durée déterminée
- D1b1 - Dans quel cas peut-on recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
- D1b2 - Sous quelle forme le contrat à durée déterminée (CDD) doit-il être établi?
- D1b3 - Quelle est la conséquence en cas d’absence d'écrit au moment de l'entrée en service du salarié?
- D1b4 - Quel doit être le contenu du contrat de travail à durée déterminée?
- D1b5 - Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée?
- D1b6 - Quelle est la conséquence du dépassement de la durée maximale du contrat à durée déterminée?
- D1b7 - Le contrat à durée déterminée peut-il être renouvelé?
- D1b8 - Qu’en est-il si la relation de travail se poursuit après l’échéance du terme?
- D1b9 - L’employeur peut-il recourir au même salarié ou à un autre salarié pour remplacer le salarié dont le contrat de travail à durée déterminée a pris fin?
- D1b10 - Dans quels cas l’employeur n’a pas besoin de respecter la période de carence?
- D1b11 - Est-ce que le salarié conserve son ancienneté au terme du contrat à durée déterminée si la relation de travail est poursuivie?
- D1b12 - Les salariés occupés sous contrat à durée déterminée bénéficient-ils des mêmes prérogatives que les salariés liés par un contrat à durée indéterminée?
- D1b13 - Le contrat à durée déterminée peut-il prévoir une période d’essai?
- D1b14 - Quel délai de préavis faut-il respecter en cas de résiliation pendant la période d'essai?
- D1b15 - Qu’en est-il de la cessation du contrat de travail à durée déterminée?
- D1b16 - Le contrat de travail à durée déterminée peut-il être résilié avant l'échéance du terme?
- D1b17 - Qu'est-ce qu’on entend par contrat saisonnier?
- D1b18 - Quels sont les emplois à caractère saisonnier qui permettent la conclusion de contrats saisonniers?
- D1b19 - L’employeur peut-il conclure sans délai d’attente un nouveau contrat saisonnier?
- D1b20 - Le contrat saisonnier peut-il être reconduit d’une saison à l’autre?
- D1b21 - Le contrat saisonnier doit-il obligatoirement être conclu pour la durée totale de la saison?
- D1b22 - Le contrat saisonnier peut-il être conclu sans terme?
- D1b23 - Est-ce que le salarié dont le contrat à durée déterminée (CDD) ne s’étend pas au-delà de 3 mois peut tout de même bénéficier de son congé annuel de récréation dès le premier jour de travail?
- D1b24 - Est-ce qu’à l’expiration du contrat de mission on peut avoir recours à un autre salarié embauché sur la base d’un contrat à durée déterminée?
- D1b25 - Est-ce que le remplacement d’un salarié absent doit se faire sur le même poste occupé par le salarié absent?
- D1b26 - Qu’est-ce qu’on entend par surcroît exceptionnel de l’activité de l’entreprise?
- D1b27 - Dans quels cas le contrat de travail à durée déterminée peut-il être conclu sans terme fixe?
- D1b28 - Est-il possible de conclure un contrat à durée déterminée avant le commencement du congé de maternité ou du congé parental?
- D1b29 - Qu’en est-il en cas de retour du salarié absent avant la fin de la durée minimale fixée dans le CDD?
- D1b30 - Dans quels cas le contrat à durée déterminée risque d’être requalifié en contrat à durée indéterminée?
- D1b31 - Le salarié peut-il solliciter que son contrat de travail à durée déterminée soit converti en contrat de travail à durée indéterminée ?
-
D1c - Changement des conditions de travail
- D1c1 - L’employeur dispose-t-il d’un pouvoir de direction?
- D1c2 - Est-il possible de modifier le contrat de travail d'un commun accord?
- D1c3 - L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail?
- D1c4 - Qu'est-ce qu’on entend par clause substantielle d'un contrat de travail?
- D1c5 - Une modification de la durée de travail doit-elle être considérée comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c6 - Une modification de l’horaire de travail est-elle à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c7 - Un changement du lieu de travail est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c8 - Un changement de poste ou de la fonction est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail ?
- D1c9 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec préavis?
- D1c10 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec effet immédiat?
- D1c11 - Quelle est la conséquence en cas de refus du salarié d'accepter la modification substantielle opérée dans le respect de la procédure légale?
- D1c12 - Quelle est la conséquence du non-respect par l'employeur de la procédure légale en cas de modification unilatérale d'une clause substantielle en défaveur du salarié?
- D1c13 - Dans quel délai le salarié peut-il agir en nullité en cas de non-respect de la procédure légale de modification substantielle par l’employeur ?
- D1c14 - Quel est le délai d’action que détient le salarié pour agir en justice suite à une modification substantielle opérée dans le respect de la procédure légale ?
- D1c15 - Qu’en est-il du salarié qui continue son travail suite à l'entrée en vigueur d'une modification substantielle de son contrat ?
- D1c16 - Est-ce que le salarié qui a démissionné suite à une modification de son contrat de travail a droit à une indemnité de départ ?
- D1c17 - Est-ce que cette même procédure de modification du contrat de travail s’applique en cas de reclassement interne?
- D1c18 - Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des membres de la délégation ?
- D1c19 - Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés protégés contre le licenciement ?
- D1c20 - Est-ce que les salariés sont protégés contre une modification d’une clause essentielle de leur contrat de travail décidée en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours visant à faire respecter leurs droits prévus au sein du Code du travail ?
-
D1d - Clauses figurant au contrat de travail
- D1d1 - Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence?
- D1d2 - Sous quelles conditions peut-on inclure une clause de non-concurrence au contrat de travail?
- D1d3 - Est-ce que les parties peuvent insérer des clauses facultatives dans leur contrat?
- D1d4 - Est-il possible d’insérer une clause de confidentialité/de discrétion obligeant le salarié de garder le secret sur les affaires traitées par l’employeur?
- D1d5 - Est-il possible d’insérer une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail?
- D1d6 - Quels types de clauses ont été déclarés nuls par la loi ou la jurisprudence?
- D1d7 - Les parties au contrat de travail peuvent-elles convenir une durée de travail hebdomadaire minimale et maximale au sein du contrat de travail?
- D1d8 - Le contrat de travail prévoyant une fourchette minima et maxima d’heures de travail pouvant aller jusqu’à 40 heures de travail par semaine est-il à considérer comme contrat de travail à temps plein?
- D1d9 - Qu’en est-il si le contrat de travail ne mentionne pas la durée hebdomadaire du travail?
- D1d10 - Est-il possible d’insérer une clause interdisant au salarié d’occuper un emploi parallèle ?
- D1d11 - Est-ce qu’une clause peut prévoir des mesures de représailles ou un traitement défavorable en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours par le salarié visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
-
D1e - Règlement d’ordre interne (ROI)
- D1e1 - Qu’est-ce qu’on entend par un règlement d’ordre intérieur?
- D1e2 - Quelle forme doit avoir un règlement d’ordre intérieur?
- D1e3 - Est-ce que l’employeur peut unilatéralement modifier le contenu du règlement d’ordre intérieur?
- D1e4 - Quelle est la portée du règlement d’ordre intérieur?
- D1e5 - Le règlement d’ordre intérieur peut-il modifier le contenu du contrat de travail?
- D1e6 - Qu’en est-il du contenu du règlement d’ordre intérieur?
- D1e7 - Est-ce qu’un règlement d’ordre intérieur peut prévoir des mesures de représailles ou un traitement défavorable en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours par le salarié visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
-
D1f - Responsabilité du salarié
- D1f1 - Quelle est la responsabilité du salarié en cas de dégâts causés par lui?
- D1f2 - Dans quels cas le salarié est-il tenu de dédommager l’employeur pour les dégâts qu’il a causés?
- D1f3 - Qu'est-ce qu’on entend par faute ou négligence grave du salarié?
- D1f4 - Le salarié peut-il être tenu de dédommager l’employeur pour les dégâts qu’il a causés lors d’un accident avec un véhicule appartenant à l’employeur?
- D1f5 - La faute du salarié ayant occasionné un dommage permet-elle à l’employeur de procéder à une retenue sur salaire?
- D1g - Test préalable à l’embauche
