D1a4 - Peut-on prouver l’existence d’un contrat à défaut d’écrit?

A défaut d’écrit, la preuve de la relation de travail et des conditions de cette relation (ex. : la rémunération, la durée de travail, les horaires, etc.) peut s'avérer difficile.

Il appartiendra alors à celui qui prétend être lié par un contrat de travail de prouver son existence et son contenu.

Pour le salarié, la tâche est plus facile dans la mesure où il peut établir l’existence et le contenu du contrat de travail par tous moyens de preuve par (ex. : témoignage).

Exemples

L’employeur et le salarié étaient d’accord pour que ce dernier entame son activité professionnelle. Quelques jours plus tard, alors qu’aucun contrat de travail n’avait encore été établi entre les parties, l’employeur décide de mettre un terme à la relation de travail. Le salarié est en droit d’agir en justice en invoquant un licenciement abusif et pourra établir par tous moyens de preuve qu’une relation de travail s’était formée et avait été mise à exécution.

Par contre, l'employeur, s'il veut prouver l'existence et le contenu du contrat de travail, doit le faire suivant les règles civiles régissant la preuve.

Ainsi, si le contrat de travail porte sur une somme supérieure à 2.500 €, l'employeur doit en prouver l'existence et le contenu par la production d'un écrit du salarié qui rend vraisemblable l'existence d'un contrat de travail.

Si le contrat porte sur une somme inférieure à 2.500 €, l'employeur peut prouver son existence par témoins ou par serment litisdécisoire (c'est-à-dire que l'employeur demandera au salarié d'exposer, sous serment, sa version des faits).

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