D1c1 - L’employeur dispose-t-il d’un pouvoir de direction?

L'employeur, en tant que seul responsable du risque engendré par l'activité de son entreprise, bénéficie corrélativement d'un pouvoir de direction.

L'employeur décide donc seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne et des modalités techniques de son fonctionnement qu’il peut à tout moment aménager à son gré.

Pendant les heures de travail le salarié est soumis à ce pouvoir de direction de l’employeur et il ne peut refuser d’exécuter les services relevant de ses obligations contractuelles. Le rapport de subordination cesse après l’horaire de travail.

L’employeur détient donc le pouvoir de direction sous réserve de ne pas enfreindre notamment les contrats de travail, conventions collectives et les règlements d’ordre interne, l’employeur est libre de décider à qui il entend confier quelle responsabilité. Le salarié aura lui, l’obligation de refuser un ordre illégal de son supérieur hiérarchique.

Nota Bene

Cependant, suivant la modification envisagée et en fonction de la réaction du salarié, l'employeur devra respecter une certaine procédure.

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