D1c1 - L’employeur dispose-t-il d’un pouvoir de direction?

L'employeur, en tant que seul responsable du risque engendré par l'activité de son entreprise, bénéficie corrélativement d'un pouvoir de direction.

L'employeur décide donc seul de la politique économique de l’entreprise, de son organisation interne et des modalités techniques de son fonctionnement qu’il peut à tout moment aménager à son gré.

Nota Bene

Cependant, suivant la modification envisagée et en fonction de la réaction du salarié, l'employeur devra respecter une certaine procédure.

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