Le contrat de travail à durée déterminée ne peut en principe pas être résilié avant l'échéance du terme.
Toutefois, le contrat à durée déterminée peut être résilié avant l'échéance du terme, soit :
- d’un commun accord
- en cas de faute grave du salarié ou de l’employeur ou
- avec préavis au cours de la période d'essai.
Si l'employeur résilie néanmoins le contrat avant son terme, sans pouvoir se prévaloir d’un motif grave dans le chef du salarié, le salarié a droit à des dommages et intérêts d’un montant égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat sans que ce montant puisse excéder la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être observé si le contrat avait été conclu sans terme (= maximum 2 mois).
Si le salarié résilie néanmoins le contrat avant son terme, sans pouvoir se prévaloir d’un motif grave dans le chef de l’employeur, l’employeur a droit à des dommages et intérêts correspondant au préjudice réellement subi sans excéder la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être observé par le salarié si le contrat avait été conclu sans terme (= maximum 1 mois).