D1a7 - Quelles mentions doivent figurer au contrat de travail?

Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes:

  • l’identité des deux parties;
  • la date du début de l’exécution du contrat de travail;
  • le lieu de travail ou le principe que le salarié sera occupé à divers endroits;
  • la description des tâches et des fonctions assignées au salarié;
  • la durée de travail journalière ou la durée de travail hebdomadaire du salarié;
  • l’horaire normal de travail;
  • le salaire ou traitement de base et, le cas échéant, les compléments de salaire ou de traitement, les accessoires de rémunérations, les gratifications ou participations convenues ainsi que la périodicité de versement de la rémunération à laquelle le salarié a droit;
  • la durée du congé annuel payé ou la méthode de calcul du congé payé; (*)
  • la durée des délais de préavis à observer par l’employeur et le salarié en cas de résiliation du contrat; (*)
  • la durée éventuelle d’une période d’essai;
  • les clauses dérogatoires ou complémentaires dont les parties ont convenu;
  • la mention des conventions collectives régissant les conditions de travail du salarié;
  • le cas échéant, l’existence et la nature d’un régime complémentaire de pension, le caractère obligatoire ou facultatif de ce régime, les droits à des prestations y afférentes ainsi que l’existence éventuelle de cotisations personnelles.

(*) Ces mentions peuvent résulter d’une référence aux dispositions légales ou aux conventions collectives.

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