- D1b1 - Dans quel cas peut-on recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
- D1b2 - Sous quelle forme le contrat à durée déterminée (CDD) doit-il être établi?
- D1b3 - Quelle est la conséquence en cas d’absence d'écrit au moment de l'entrée en service du salarié?
- D1b4 - Quel doit être le contenu du contrat de travail à durée déterminée?
- D1b5 - Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée?
- D1b6 - Quelle est la conséquence du dépassement de la durée maximale du contrat à durée déterminée?
- D1b7 - Le contrat à durée déterminée peut-il être renouvelé?
- D1b8 - Qu’en est-il si la relation de travail se poursuit après l’échéance du terme?
- D1b9 - L’employeur peut-il recourir au même salarié ou à un autre salarié pour remplacer le salarié dont le contrat de travail à durée déterminée a pris fin?
- D1b10 - Dans quels cas l’employeur n’a pas besoin de respecter la période de carence?
- D1b11 - Est-ce que le salarié conserve son ancienneté au terme du contrat à durée déterminée si la relation de travail est poursuivie?
- D1b12 - Les salariés occupés sous contrat à durée déterminée bénéficient-ils des mêmes prérogatives que les salariés liés par un contrat à durée indéterminée?
- D1b13 - Le contrat à durée déterminée peut-il prévoir une période d’essai?
- D1b14 - Quel délai de préavis faut-il respecter en cas de résiliation pendant la période d'essai?
- D1b15 - Qu’en est-il de la cessation du contrat de travail à durée déterminée?
- D1b16 - Le contrat de travail à durée déterminée peut-il être résilié avant l'échéance du terme?
- D1b17 - Qu'est-ce qu’on entend par contrat saisonnier?
- D1b18 - Quels sont les emplois à caractère saisonnier qui permettent la conclusion de contrats saisonniers?
- D1b19 - L’employeur peut-il conclure sans délai d’attente un nouveau contrat saisonnier?
- D1b20 - Le contrat saisonnier peut-il être reconduit d’une saison à l’autre?
- D1b21 - Le contrat saisonnier doit-il obligatoirement être conclu pour la durée totale de la saison?
- D1b22 - Le contrat saisonnier peut-il être conclu sans terme?
- D1b23 - Est-ce que le salarié dont le contrat à durée déterminée (CDD) ne s’étend pas au-delà de 3 mois peut tout de même bénéficier de son congé annuel de récréation dès le premier jour de travail?
- D1b24 - Est-ce qu’à l’expiration du contrat de mission on peut avoir recours à un autre salarié embauché sur la base d’un contrat à durée déterminée?
- D1b25 - Est-ce que le remplacement d’un salarié absent doit se faire sur le même poste occupé par le salarié absent?
- D1b26 - Qu’est-ce qu’on entend par surcroît exceptionnel de l’activité de l’entreprise?
- D1b27 - Dans quels cas le contrat de travail à durée déterminée peut-il être conclu sans terme fixe?
- D1b28 - Est-il possible de conclure un contrat à durée déterminée avant le commencement du congé de maternité ou du congé parental?
- D1b29 - Qu’en est-il en cas de retour du salarié absent avant la fin de la durée minimale fixée dans le CDD?
- D1b30 - Dans quels cas le contrat à durée déterminée risque d’être requalifié en contrat à durée indéterminée?
- D1b31 - Le salarié peut-il solliciter que son contrat de travail à durée déterminée soit converti en contrat de travail à durée indéterminée ?