D1b9 - L’employeur peut-il recourir au même salarié ou à un autre salarié pour remplacer le salarié dont le contrat de travail à durée déterminée a pris fin?

A l’expiration du contrat conclu pour une durée déterminée (CDD), l'employeur ne peut pas recourir pour pourvoir le même poste de travail du salarié dont le contrat a pris fin au même salarié ou à un autre salarié embauché sur la base d’un CDD ou occupé sur la base d'un contrat de mise à disposition par un entrepreneur de travail intérimaire ou dans le cadre du prêt de main d'œuvre, avant l'expiration d'une période de carence égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement compris.

Nota Bene

En cas de non-respect de la période de carence, le contrat conclu avant l'expiration de la période de carence peut être requalifié par la juridiction du travail en contrat à durée indéterminée.

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