A l’expiration du contrat conclu pour une durée déterminée (CDD), l'employeur ne peut pas recourir pour pourvoir le même poste de travail du salarié dont le contrat a pris fin au même salarié ou à un autre salarié embauché sur la base d’un CDD ou occupé sur la base d'un contrat de mise à disposition par un entrepreneur de travail intérimaire ou dans le cadre du prêt de main d'œuvre, avant l'expiration d'une période de carence égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement compris.
Exemple
Un salarié est embauché moyennant un CDD d’une durée initiale de 8 mois. Son contrat contient une clause de renouvellement. A l’échéance de son contrat, le CDD est renouvelé une première fois pour une durée de 5 mois. Au bout de ces 5 mois, le CDD est, à nouveau, renouvelé pour une période de 5 mois.
Le CDD de ce salarié a donc été renouvelé 2 fois pour une durée totale de 18 mois, renouvellement compris.
Si l’employeur souhaite à nouveau embaucher le même salarié ou un autre salarié pour une durée déterminée pour pourvoir le même poste, il ne pourra le faire qu’après une période de carence de (1/3 de 18 mois) 6 mois.
Nota Bene
En cas de non-respect de la période de carence, le contrat conclu avant l'expiration de la période de carence peut être requalifié par la juridiction du travail en contrat à durée indéterminée.