D1d3 - Est-ce que les parties peuvent insérer des clauses facultatives dans leur contrat?

Oui.

Sur base du principe de la liberté contractuelle des parties, à côté des mentions ou clauses obligatoires qui doivent figurer dans tout contrat de travail, les parties peuvent insérer des clauses additionnelles dans leur contrat.

L’article 1134 du Code civil pose le principe que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Ce principe vaut également en droit du travail, à moins que les stipulations des parties ne visent à restreindre les droits du salarié ou à aggraver ses obligations auquel cas la clause est réputée nulle et de nul effet en application de l’article L. 121-3 du Code du travail.

En effet, l'article L.121-3 précité prévoit que les parties au contrat de travail sont autorisées à déroger aux dispositions du présent titre dans un sens plus favorable au salarié.

L'article L.121-3 précise ensuite qu'est nulle et de nul effet toute clause visant à restreindre les droits du salarié ou à aggraver ses obligations.