Oui.
Il est possible de cumuler plusieurs activités salariées (pour autant que cela ne soit pas interdit par une clause du contrat de travail), à condition de ne pas excéder 40 heures de travail par semaine. Si du fait de ce cumul, la durée normale de travail devait excéder 40 heures par semaine, le salarié doit respecter certaines règles.
Le Code du travail précise en effet que le salarié cumulant son emploi salarié avec un ou plusieurs autres emplois salariés est obligé de notifier à l’Inspection du travail et des mines (ITM) les emplois occupés, lorsque sa durée normale de travail excède 40 heures par semaine du fait de ce cumul.
Il est important de noter que l’ITM peut se faire communiquer par le Centre Commun de la Sécurité Sociale ou par les différentes institutions de sécurité sociale les données nécessaires pour surveiller l’application des dispositions précitées.
Le salarié qui ne se conforme pas à l’obligation de notification précitée, est passible d’une amende de 251 € à 5.000 €. De même, le refus de fournir les renseignements demandés ou le refus de les fournir dans un délai prescrit ou encore le fait de fournir des renseignements inexacts sont passibles d’une amende de 251 € à 2.500 €.