Aux termes de l'article L. 121-9 du Code du travail, l'employeur supporte les risques engendrés par l'activité de l'entreprise et le salarié supporte les dégâts causés par ses actes volontaires ou par sa négligence grave. Les risques de l'entreprise pèsent donc sur l'employeur qui est maître de son entreprise.
Ainsi, la responsabilité du salarié envers son employeur pour dommages causés est engagée en cas de faute intentionnelle.
En cas de faute non intentionnelle, la responsabilité du salarié est engagée s’il s’agit d’une faute lourde ou d’une négligence particulièrement grossière, ou si la faute équivaut à un dol, en ce sens que si son auteur n’a pas voulu réaliser le dommage, il s’est comporté comme s’il l’avait voulu.
La négligence grave exigée dans le chef du salarié pour engager sa responsabilité ne requiert pas la commission d’un acte délibéré, mais vise un manque de prudence, de précaution ou de vigilance caractérisé ayant eu pour conséquence de causer un préjudice.
Les conséquences dommageables dues aux inaptitudes professionnelles du salarié comptent parmi les risques engendrés par l’activité de l’entreprise que l’employeur supporte.
Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve de la responsabilité du salarié quant aux dégâts dont il demande réparation.