Le contrat de travail, soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD), doit être constaté l’employeur par écrit pour chaque salarié individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du salarié.
Le contrat doit être signé par l’employeur et par le salarié et doit être passé en double exemplaire (originaux), le premier étant remis à l’employeur, le second étant remis au salarié.
Il doit être transmis par l’employeur au salarié :
- sous format papier ou,
- sous format électronique, à condition que :
- le salarié y ait accès,
- qu’il puisse être enregistré et imprimé,
- et que l’employeur conserve un justificatif de sa transmission ou de sa réception.