D1c16 - Est-ce que le salarié qui a démissionné suite à une modification de son contrat de travail a droit à une indemnité de départ ?

Oui.

La jurisprudence a confirmé que la résiliation du contrat de travail découlant du refus du salarié d’accepter la modification en sa défaveur d’une clause essentielle du contrat de travail qui lui a été notifiée par l’employeur constitue un licenciement donnant lieu à l’application des dispositions légales régissant les droits des salariés licenciés, dont l'article L. 124-7 relatif à l’indemnité de départ.