D1d4 - Est-il possible d’insérer une clause de confidentialité/de discrétion obligeant le salarié de garder le secret sur les affaires traitées par l’employeur?

Oui.

L’employeur peut insérer une clause de confidentialité/de discrétion dans le contrat de travail et ainsi obliger le salarié, tant pendant la relation de travail qu'après sa rupture, à une obligation de confidentialité/de discrétion.

Aux termes d'une telle clause, le salarié s'engage à ne pas divulguer à des tiers des informations confidentielles qu'il aurait obtenues, concernant les activités ainsi que les relations d'affaires et en particulier les secrets d'affaires et les secrets de fabrication, de son employeur.

A noter toutefois, qu'une telle clause n'est valable qu'à la condition d'être rédigée de manière circonscrite et précise. La clause ne doit pas être une simple clause de style, vague et imprécise qui prohiberait par exemple toute indiscrétion généralement quelconque, auquel cas elle ne serait pas valable.

Aussi, une telle clause n’est pas à confondre avec le secret professionnel auquel sont tenus de par la loi elle-même les salariés occupés dans certaines professions, indépendamment de toute clause insérée dans leur contrat de travail.

Dernière mise à jour