D1b5 - Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée?

La durée du contrat ne peut pas, pour un même salarié, excéder 24 mois, renouvellements compris.

Le contrat à caractère saisonnier ne peut pas être conclu pour une durée supérieure à 10 mois pour une même période de 12 mois successifs, renouvellements compris.

En cas de terme fixe

Le contrat conclu pour une durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Exemples

Le contrat de travail est conclu pour une période déterminée de 6 mois. Il prend cours le 1er juin de l'année x et vient à échéance le 30 novembre de l'année x.

En l'absence de terme fixe

Le CDD peut ne pas comporter un terme fixé avec précision, lorsqu’il est conclu dans les cas suivants:

  • pour remplacer un salarié absent;
  • pour des emplois à caractère saisonnier;
  • pour les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée ou du caractère par nature temporaire de cet emploi.

Lorsque dans ces cas le contrat ne comporte pas de terme précis, il doit être conclu pour une durée minimale et il a pour terme la fin de l’empêchement du salarié absent ou la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu.

Exemples

En cas de remplacement d'un salarié absent: Le contrat de travail prend cours le 1er juin de l'année x et vient à échéance au moment du retour de X, demeurant à […] actuellement en incapacité de travail jusqu'au 30 septembre de l'année x. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 4 mois.

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