D1b26 - Qu’est-ce qu’on entend par surcroît exceptionnel de l’activité de l’entreprise?

Le surcroît exceptionnel s'entend d'une augmentation inhabituelle du volume de l'activité de l'entreprise par rapport à son rythme normal d'activité.

Il ne peut s'agir de situations créatrices d'emplois permanents, mais d'événements conjoncturels entraînant un accroissement non durable de l'activité.

Cette notion conduit à écarter de l'application du texte les activités dites en «dents de scie» dans lesquelles les périodes de pointe n'ont rien d'exceptionnel, mais aussi celles dont la nature même implique des fluctuations de volume et pour lesquelles le contrat à durée déterminée n’est pas envisageable.

Les périodes de pointe peuvent donner lieu à contrat à durée déterminée si elles présentent un caractère exceptionnel. Il en est ainsi notamment des périodes de fête, de soldes ou de rentrée des classes.

La phase de lancement d'un produit nouveau ou d'un service nouveau constitue dans la vie d'une entreprise un moment d'incertitude dont elle doit pouvoir tenir compte dans le cadre de sa politique de gestion du personnel. Ceci est vrai à plus forte raison dans le cas d'un investissement nouveau. Il en résulte que dans ces cas l’employeur devrait pouvoir avoir recours au contrat à durée déterminée.

A noter qu’un contrat à durée déterminée au simple motif d’un surcroît exceptionnel de travail, sans autres précisions, risque d’être requalifié par la juridiction du travail en contrat à durée indéterminée étant donné que son objet n’est pas assez précis.

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