D1a9 - Quand doit-on conclure le contrat de travail?

Le contrat de travail doit être conclu au plus tard au moment de l'entrée en service du salarié.

En cas de conclusion du contrat de travail après l'entrée en service du salarié, le contrat de travail ne pourra être qu'à durée indéterminée (CDI) et sans période d'essai.

Ainsi, si le salarié est entré aux services de son employeur antérieurement à la signature du contrat de travail, la relation de travail sera considérée être à durée indéterminée et sans période d'essai.

Le contrat de travail peut cependant être conclu avant l'entrée en service du salarié. Le contrat contiendra alors la date du début de l’exécution du contrat de travail.

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