D1c15 - Quelles sont les formalités à respecter en cas de changement de poste?

Il y a lieu de distinguer si le contrat de travail prévoit une clause qui permet à l’employeur de muter le salarié sur un autre poste de travail ou non.

Une clause prévoyant le changement de poste figure au contrat de travail

Moyennant son pouvoir de direction, l’employeur peut affecter sans autres formalités le salarié à un autre poste de travail à condition cependant qu’il n’y ait pas de modification des qualifications et de la rémunération du salarié.

Pour des raisons de preuve, il est utile de formaliser le changement de poste de travail par la signature d'un avenant au contrat de travail.

Le contrat de travail ne prévoit pas de clause en vue d’un changement de poste

Si le salarié ne s’oppose pas au changement de poste, les parties pourront formaliser leur accord par la signature d'un avenant au contrat de travail.

A défaut d'accord du salarié, tout dépend si le changement de poste peut être qualifié ou non de modification substantielle du contrat de travail du salarié en sa défaveur.

Si le changement de poste ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié, le changement de poste pourra être notifié par écrit, sans autre formalisme.

Par contre, si le changement de poste constitue une modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié, le changement de poste devra être notifié dans les mêmes formes et délais qu'en cas de licenciement avec préavis, ou, en cas de motif grave, dans les mêmes formes et délais qu'en cas de licenciement avec effet immédiat.

En cas de désaccord entre parties, il incombe aux juridictions du travail de trancher au cas par cas.

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