Comme pour tout contrat, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail (ex. : la durée de travail, les horaires, etc.).
En vertu du principe de l’autonomie de la volonté des parties, celles-ci peuvent revenir à tout moment d’un commun accord sur leur accord de volonté antérieur.
Sous réserve de respecter les dispositions d’ordre public, des modifications de la convention d’origine peuvent intervenir en cours d’exécution du contrat, et ce même en défaveur du salarié du moment qu’elles soient acceptées par ce dernier (cf. Faq D1d6 et Faq D17c27)
Dans ce cas, la modification du contrat de travail d'un commun accord doit être constatée :
- par écrit;
- en double exemplaire; et
- au plus tard au moment de la prise d'effet des modifications.
Le document modificatif en question doit être remis par l’employeur au salarié :
- sous format papier ou,
- sous format électronique, à condition que :
- le salarié y ait accès,
- qu’il puisse être enregistré et imprimé,
- et que l’employeur conserve un justificatif de sa transmission ou de sa réception,