D1c10 - Une réduction de la durée de travail doit-elle être considérée comme modification substantielle du contrat de travail?

Oui.

La réduction de la durée de travail doit être considérée comme modification substantielle du contrat de travail.

Ainsi, le fait par l’employeur de signifier au salarié la réduction de sa durée de travail, par exemple de 40 à 32 heures par semaine, est à considérer comme une modification essentielle du contrat de travail en défaveur du salarié.

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