D1c4 - Qu'est-ce qu’on entend par clause substantielle d'un contrat de travail?

Définitions

Une clause substantielle d'un contrat de travail est une clause du contrat de travail qui touche à un élément essentiel de la relation de travail.

Pour être qualifiée de substantielle, la clause doit porter sur un élément du contrat de travail qui avait été considéré par les parties au contrat comme essentiel lors de sa conclusion, c’est-à-dire sur un élément qui avait déterminé les parties à contracter.

Exemples

A l’inverse, peut être qualifiée d'accessoire, la clause qui porte sur un élément non déterminant pour les parties au contrat, ou lorsque les parties ont prévu dans le contrat même, la possibilité d’une modification ultérieure de cet élément.

Exemples
  • une clause de mobilité géographique;
  • une clause de flexibilité des horaires.

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