Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée peut prévoir une période d’essai.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.
La période d’essai éventuellement convenue entre parties ne peut être, ni inférieure à deux semaines, ni supérieure aux durées rappelées dans la FAQ D3a3, ni supérieure à un quart de la durée fixée au contrat de travail à durée déterminée ou de la durée minimale pour laquelle le contrat à durée déterminée est conclu.
Exemple 1
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 12 mois, la période d’essai éventuellement convenue entre parties ne pourra, en aucun cas, être supérieure à (12 mois /4) 3 mois.
Exemple 2
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 5 mois, la période d’essai éventuellement convenue entre parties ne pourra, en aucun cas, être supérieure à (5 mois /4) 1,25 mois.
Comme la période d’essai dépassant un mois doit être exprimée en mois entiers (cf. Faq D3a4), la période d’essai pouvant être convenue entre parties ne devra donc en aucun cas être supérieure à un mois.
Nota Bene
Le Code du travail prévoit que la période d’essai n’excédant pas un mois doit être exprimée en semaines entières. Aussi, en principe, il n’est pas possible de prévoir une période d’essai d’un mois.
Cependant, dans le cas particulier où par application de la règle selon laquelle la durée de la période d’essai ne peut être supérieure à un quart de la durée fixée au contrat de travail à durée déterminée ou de la durée minimale pour laquelle le contrat à durée déterminée est conclu, la période d’essai maximale obtenue est supérieure à un mois (et inférieure à 2 mois), l’ITM est d’avis que la période d’essai doit être par exception d’un mois, comme dans le précédent exemple.
En effet, dans ce cas de figure, la durée de la période d’essai devrait être arrondie vers le bas et être exprimée en mois, pour pouvoir à la fois respecter le plus fidèlement possible la durée maximale initialement obtenue, et respecter la règle selon laquelle la période d’essai dépassant un mois doit être exprimée en mois entiers.
Exemple 3
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 4 semaines, la période d’essai éventuellement convenue entre parties ne pourra, en aucun cas, être supérieure à (4 semaines /4) 1 semaine.
Comme la période d’essai ne peut être inférieure à deux semaines, il en découle que le contrat à durée déterminée d’une durée de 4 semaines ne devrait pas pouvoir prévoir de clause d’essai.
Il en résulte que les contrats à durée déterminée d’une durée de moins de deux mois ne devraient donc pas pouvoir prévoir une période d’essai.
La durée de la période d’essai est prise en compte pour le calcul de la durée maximale du contrat.
Toutefois, en cas de conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée, celui-ci ne pourra pas prévoir une nouvelle période d’essai, sur base du principe que la période d'essai ne se renouvelle pas.