D1b13 - Le contrat à durée déterminée peut-il prévoir une période d’essai?

Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée peut prévoir une clause d’essai.

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

La période d’essai éventuellement convenue entre parties ne peut être, ni inférieure à deux semaines, ni supérieure à un quart de la durée fixée au contrat de travail à durée déterminée ou de la durée minimale pour laquelle le contrat à durée déterminée est conclu.

Exemple

Dans le cadre d’un CDD de 12 mois, la période d’essai éventuellement convenue entre parties ne pourra, en aucun cas, être supérieure à (12 mois /4) 3 mois.

La durée de la période d’essai est prise en compte pour le calcul de la durée maximale du contrat.

Toutefois, la conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peut prévoir une nouvelle période d’essai, sur base du principe que la période d'essai ne se renouvelle pas.

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