- D1d1 - Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence?
- D1d2 - Sous quelles conditions peut-on inclure une clause de non-concurrence au contrat de travail?
- D1d3 - Est-ce que les parties peuvent insérer des clauses facultatives dans leur contrat?
- D1d4 - Est-il possible d’insérer une clause de confidentialité/de discrétion obligeant le salarié de garder le secret sur les affaires traitées par l’employeur?
- D1d5 - Est-il possible d’insérer une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail?
- D1d6 - Quels types de clauses ont été déclarés nuls par la loi ou la jurisprudence?
- D1d7 - Les parties au contrat de travail peuvent-elles convenir une durée de travail hebdomadaire minimale et maximale au sein du contrat de travail?
- D1d8 - Le contrat de travail prévoyant une fourchette minima et maxima d’heures de travail pouvant aller jusqu’à 40 heures de travail par semaine est-il à considérer comme contrat de travail à temps plein?
- D1d9 - Qu’en est-il si le contrat de travail ne mentionne pas la durée hebdomadaire du travail?
- D1d10 - Est-il possible d’insérer une clause interdisant au salarié d’occuper un emploi parallèle ?
- D1d11 - Est-ce qu’une clause peut prévoir des mesures de représailles ou un traitement défavorable en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours par le salarié visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
