D1b10 - Dans quels cas l’employeur n’a pas besoin de respecter la période de carence?

Aucune période de carence ne doit être respectée dans les cas suivants:

  • en cas de nouvelle absence du salarié remplacé;
  • en cas d’exécution de travaux urgents;
  • en cas de contrat saisonnier;
  • en cas de contrat destiné à pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée;
  • en cas de rupture anticipée du fait du salarié sous contrat à durée déterminée;
  • en cas de refus par le salarié de renouveler son contrat, lorsque ce dernier comporte une clause de renouvellement, pour la durée du contrat non renouvelé restant à courir;
  • en cas d’emploi d’un chômeur inscrit à l’Agence pour le développement de l’emploi, soit dans le cadre d’une mesure d’insertion ou de réinsertion dans la vie active, soit appartenant à une catégorie de chômeurs déclarés éligibles pour l’embauche moyennant contrat à durée déterminée;
  • d’emploi destiné à favoriser l’embauche de certaines catégories de demandeurs d’emploi;
  • d’emploi pour lequel l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

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