D1b20 - Le contrat saisonnier peut-il être reconduit d’une saison à l’autre?

Oui.

Même sans clause de reconduction, le contrat saisonnier peut être reconduit d'une saison à l'autre. En effet, il est possible de conclure pendant un nombre illimité de saisons un contrat saisonnier avec le même salarié.

Le contrat ainsi conclu pour la durée déterminée d’une saison constitue toujours un contrat à durée déterminée même s’il est renouvelé pour les saisons suivantes.

Nota Bene

Par contre, si les parties ont inséré au contrat saisonnier une clause de reconduction pour la saison suivante, la situation est différente.

En effet, en cas de clause de reconduction, la répétition des relations contractuelles pendant plus de deux saisons entre un employeur et un même salarié, l’ensemble des contrats saisonniers confère à la relation de travail la nature d’une relation à durée globale indéterminée assujettie en tant que telle aux règles qui régissent, quant à sa rupture, le contrat à durée indéterminée.

Par conséquent, en cas de reconduction du contrat saisonnier pendant plus de deux saisons, si malgré la clause de reconduction, l'employeur ne souhaite plus recourir au même salarié pour la saison suivante, il devra appliquer les règles propres à un licenciement.

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