Il n’existe pas de dispositions spécifiques quant à la forme que doit avoir un règlement d'ordre intérieur, de manière à ce qu'il puisse prendre des formes diverses, telles que l'affichage dans l’entreprise, circulaire aux salariés, publication dans un journal de l’entreprise, courriel, Intranet, etc.
Néanmoins il faut que les salariés puissent avoir connaissance de son contenu.