Le Code du travail fait référence au règlement interne et/ou règlement intérieur d’entreprise dans certains de ses articles, mais ne prévoit pas de définition, ni de dispositions spécifiques quant audit règlement.
Il est cependant admis que les termes de règlement intérieur ou règlement interne visent des règles servant à déterminer le comportement des partenaires sociaux dans l'exécution de leurs obligations respectives découlant du contrat de travail.
en droit français:
Par règlement d’ordre intérieur on entend:
(cit.:«[Droit du travail] Document écrit, émanant du chef d’entreprise, qui contient des mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions, les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés susceptibles d’être sanctionnés, les dispositions légales du Code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.»
(source: Dalloz, Lexique des termes juridiques 2012, 19ème édition, page 740)
La jurisprudence luxembourgeoise a l'habitude de se référer à la doctrine française selon laquelle le règlement intérieur renferme les dispositions générales et permanentes destinées à faire régner l'ordre sur le lieu de travail et à assurer la marche normale de l'entreprise.