Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité par la loi et ne peut donc être conclu que dans certains cas.
Le CDD ne peut en aucun cas être conclu pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et non durable.
Ci-après une liste, non exhaustive, de tâches précises et non durables justifiant la conclusion d'un CDD:
- le remplacement d’un salarié temporairement absent;
- le remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour des motifs autres qu'un conflit collectif de travail ou le manque de travail résultant de causes économiques ou d'intempéries;
- le remplacement d'un salarié sous CDI dont le poste est devenu vacant, dans l'attente de l'entrée en service effective du salarié appelé à remplacer celui dont le contrat a pris fin;
- l’emploi à caractère saisonnier;
Exemples
- la récolte et la vendange;
- les activités dans le domaine des loisirs et des vacances et les activités de surveillance et d'entretien des campings, des piscines de plein-air.
- les emplois pour lesquels dans certains secteurs d’activité il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI; la liste de ces secteurs et emplois est établie par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1989.
Exemples
- dans le secteur de l’audiovisuel;
- dans le secteur bancaire: les spécialités du private banking, les conseillers en investissement et les gestionnaires de portefeuille, les spécialistes responsables pour swaps, options, futures et accords sur le taux des contrats à terme, les spécialistes responsables pour acquisitions et fusions, financement de projets et capital à risque;
- dans le sport professionnel;
- dans le mannequinat, etc. .
- l’exécution d’une tâche occasionnelle et ponctuelle définie et ne rentrant pas dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise;
- l’exécution d’une tâche précise et non durable en cas de survenance d’un accroissement temporaire et exceptionnel de l’activité de l’entreprise ou en cas de démarrage ou d’extension de l’entreprise;
- l’exécution de travaux urgents rendue nécessaire pour prévenir des accidents, pour réparer des insuffisances de matériel, pour organiser des mesures de sauvetage;
- l’emploi d’un chômeur inscrit à l’ADEM;
- l’emploi destiné à favoriser l’embauche de certaines catégories de demandeurs d’emploi; et
- l’emploi pour lequel l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.