Oui.
La jurisprudence admet que les parties au contrat peuvent convenir d'une durée de travail hebdomadaire minimale et maximale.
Les parties peuvent prévoir que les heures de travail par semaine se situent entre 30 et 40 heures.
Dans ce cas d’espèce, la Cour a décidé que la durée normale de travail convenue entre parties était de 30 heures par semaine au minimum et que l’employeur était tenu d’assurer au salarié une occupation ainsi qu’une rémunération correspondant à cette durée de travail minimale pendant laquelle le salarié est censé être au service de l’employeur.
L’indication dans le contrat de travail d’une fourchette minima/maxima d’heures hebdomadaires au lieu de l’indication de la durée hebdomadaire fixe de travail, n’est pas sanctionnée, notamment par la transformation en contrat de travail à temps plein.
La conséquence d’une telle clause est que l’employeur peut décider de porter la durée de travail jusqu’à 40 heures par semaine sans que ces heures soient considérées comme heures de travail supplémentaires.
Ne devraient toutefois pas être permises des clauses prévoyant des écarts trop importants entre les heures minimales et les heures maximales.
Sont également à considérer comme nulles les clauses ayant pour conséquence une disponibilité permanente du salarié.