Le règlement intérieur peut fixer :
- les règles de sécurité et d'hygiène;
- les règles disciplinaires et l'échelle des sanctions;
- les règles à observer au sein de l’entreprise.
Exemples
- l’interdiction de fumer;
- l'interdiction de tout acte de harcèlement.
Il peut également fixer les modalités de l’exécution du contrat de travail.
Exemples
- les modalités relatives aux demandes de congé;
- les certificats de maladie.