- D1e1 - Qu’est-ce qu’on entend par un règlement d’ordre intérieur?
- D1e2 - Quelle forme doit avoir un règlement d’ordre intérieur?
- D1e3 - Est-ce que l’employeur peut unilatéralement modifier le contenu du règlement d’ordre intérieur?
- D1e4 - Quelle est la portée du règlement d’ordre intérieur?
- D1e5 - Le règlement d’ordre intérieur peut-il modifier le contenu du contrat de travail?
- D1e6 - Qu’en est-il du contenu du règlement d’ordre intérieur?
- D1e7 - Est-ce qu’un règlement d’ordre intérieur peut prévoir des mesures de représailles ou un traitement défavorable en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours par le salarié visant à faire respecter ses droits prévus au sein du Code du travail ?
