Le Code du travail prévoit que le contrat de travail doit être transmis par l’employeur au salarié :
- sous format papier ou,
- sous format électronique, à condition que :
- le salarié y ait accès,
- qu’il puisse être enregistré et imprimé,
- et que l’employeur conserve un justificatif de sa transmission ou de sa réception.
Le contrat de travail peut donc être établi sous forme papier, mais également sous forme informatisée ou électronique.
De plus, l’article 1322-1 du Code civil prévoit que la signature d’un acte sous seing privé peut être manuscrite ou électronique.
L’article 1325 du même Code, qui indique que les actes sous seing privés doivent être établis en autant d’originaux qu’il y a de parties, prévoit également une exception en ce qui concerne les actes sous seing privé qui sont revêtus d’une signature électronique.
Il en résulte, que tous les actes sous seing privés peuvent être conclus soit par signature manuscrite, soit par signature électronique à condition de respecter les dispositions relatives à la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
A noter qu’en ce qui concerne les autres documents qui sont établis unilatéralement par l’employeur, tels que les fiches de paie, le certificat de travail, etc., le problème du double exemplaire en original ne se pose pas.
Ainsi, l’employeur peut les établir électroniquement et le cas échéant les revêtir d’une signature électronique.