Selon notre avis, un règlement intérieur constitue un ordre écrit et collectif de l’employeur à ses salariés qui s'impose à eux.
Hiérarchiquement, le règlement intérieur est en-dessous du contrat de travail.
Ainsi, un règlement intérieur ne pourra pas déroger au contenu d’un contrat de travail.
Si le règlement intérieur a été formellement accepté par le salarié moyennant sa signature, il est considéré comme partie intégrante du contrat de travail et aura la même force que ce dernier.