Lorsque le salarié refuse la modification substantielle de son contrat de travail qui a été faite dans le respect de la procédure, il doit tirer les conséquences de son refus, c'est-à-dire, quitter son emploi et démissionner avant l'entrée en vigueur de la modification substantielle de son contrat de travail. Dans ce cas, par une fiction juridique, cette résiliation du contrat de travail qui découle du refus du salarié d’accepter la modification lui notifiée, est considérée constituer un licenciement susceptible du recours judiciaire pour résiliation abusive du contrat de travail.
Dans le cas où le salarié démissionne, la jurisprudence a confirmé que « (…) la démission [du salarié] est à considérer, d’après la loi comme un licenciement abusif lui ouvrant les recours prévus à l’article L. 124-11 ». Le salarié peut donc intenter une action en justice pour voir déclarer le licenciement (= la modification substantielle) abusif et demander réparation.
En cas de contestation du salarié des motifs à la base de la modification dans les formes et délais prévus, il relève de la compétence des juridictions de travail de vérifier si l’employeur disposait de motifs précis, réels et sérieux pour procéder à la révision du contrat en défaveur du salarié.
Lorsque les juges estiment que les motifs de la révision présentés par l’employeur ne répondent pas aux exigences de la loi, la modification est requalifiée en licenciement abusif à partir de la date de l’entrée en vigueur de la modification (avec effet immédiat ou à la fin de la période de préavis) et l’employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité compensatoire de préavis et des dommages-intérêts.