D1c13 - Un changement de la fonction du salarié est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?

Pour répondre à la question, il faut évaluer les conséquences de la modification envisagée.

Moyennant son pouvoir de direction, l’employeur peut affecter le salarié à un autre poste de travail à condition cependant qu’il n’y ait pas de modification des qualifications et de la rémunération du salarié.

Sous ces conditions, les clauses accordant à l’employeur le droit de muter le salarié sur un autre poste de travail sont acceptées par la jurisprudence.

Sont également admises les clauses prévoyant une alternance entre deux activités.

Exemples

L’engagement d’un salarié comme cuisinier et comme serveur.

Toutefois, malgré le maintien de la qualification et de la rémunération, si la modification change profondément l'importance de la fonction confiée au salarié, il y a modification substantielle.

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