D1f3 - Qu'est-ce qu’on entend par faute ou négligence grave du salarié?

La faute ou négligence grave exigée dans le chef du salarié pour engager sa responsabilité au regard de l'article L.121-9 du Code du travail vise un manque de prudence, de précaution ou de vigilance caractérisé ayant eu pour conséquence de causer un préjudice.

Pour pouvoir engager la responsabilité du salarié, il n'est pas nécessaire que la faute ou la négligence ait été délibérée.

Dernière mise à jour