- D1c1 - L’employeur dispose-t-il d’un pouvoir de direction?
- D1c2 - Est-il possible de modifier le contrat de travail d'un commun accord?
- D1c3 - L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail?
- D1c4 - Qu'est-ce qu’on entend par clause substantielle d'un contrat de travail?
- D1c5 - Une modification de la durée de travail doit-elle être considérée comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c6 - Une modification de l’horaire de travail est-elle à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c7 - Un changement du lieu de travail est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c8 - Un changement de poste ou de la fonction est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail ?
- D1c9 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec préavis?
- D1c10 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec effet immédiat?
- D1c11 - Quelle est la conséquence en cas de refus du salarié d'accepter la modification substantielle opérée dans le respect de la procédure légale?
- D1c12 - Quelle est la conséquence du non-respect par l'employeur de la procédure légale en cas de modification unilatérale d'une clause substantielle en défaveur du salarié?
- D1c13 - Dans quel délai le salarié peut-il agir en nullité en cas de non-respect de la procédure légale de modification substantielle par l’employeur ?
- D1c14 - Quel est le délai d’action que détient le salarié pour agir en justice suite à une modification substantielle opérée dans le respect de la procédure légale ?
- D1c15 - Qu’en est-il du salarié qui continue son travail suite à l'entrée en vigueur d'une modification substantielle de son contrat ?
- D1c16 - Est-ce que le salarié qui a démissionné suite à une modification de son contrat de travail a droit à une indemnité de départ ?
- D1c17 - Est-ce que cette même procédure de modification du contrat de travail s’applique en cas de reclassement interne?
- D1c18 - Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des membres de la délégation ?
- D1c19 - Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés protégés contre le licenciement ?
- D1c20 - Est-ce que les salariés sont protégés contre une modification d’une clause essentielle de leur contrat de travail décidée en réaction à une protestation, une plainte ou à l’exercice d’un recours visant à faire respecter leurs droits prévus au sein du Code du travail ?
