- D1c1 - L’employeur dispose-t-il d’un pouvoir de direction?
- D1c2 - Est-il possible de modifier le contrat de travail d'un commun accord?
- D1c3 - L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail?
- D1c4 - Qu'est-ce qu’on entend par clause substantielle d'un contrat de travail?
- D1c5 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec préavis?
- D1c6 - Comment se présente la procédure de modification unilatérale avec effet immédiat?
- D1c7 - Quelle est la conséquence du non-respect par l'employeur de la procédure légale en cas de modification unilatérale d'une clause substantielle en défaveur du salarié?
- D1c8 - Quelle est la conséquence en cas de refus du salarié d'accepter la modification substantielle opérée dans le respect de la procédure légale?
- D1c9 - Est-ce que cette même procédure de modification du contrat de travail s’applique en cas de reclassement interne?
- D1c10 - Une réduction de la durée de travail doit-elle être considérée comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c11 - Une modification de l’horaire de travail est-elle à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c12 - Un changement du lieu de travail est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c13 - Un changement de la fonction du salarié est-il à considérer comme modification substantielle du contrat de travail?
- D1c14 - Qu’en est-il du salarié qui continue son travail suite à l'entrée en vigueur d'une modification substantielle de son contrat?
- D1c15 - Quelles sont les formalités à respecter en cas de changement de poste?
- D1c16 - Est-ce que l'employeur peut modifier unilatéralement les contrats de travail des salariés qui sont protégés contre le licenciement?
