Oui.
L'employeur peut insérer une clause de mobilité géographique dans le contrat de travail aux termes de laquelle le salarié accepte des changements géographiques de son lieu de travail.
Par la signature d'une telle clause, le salarié reconnait que le lieu de travail ne revêt pas pour lui le caractère d'une clause essentielle de son contrat de travail.
L'intérêt d'une telle clause est de permettre ainsi à l'employeur, maître de l'organisation de son entreprise, de changer le lieu de travail de son salarié sans devoir pour autant suivre la procédure contraignante applicable en cas de modification en défaveur du salarié portant sur une clause essentielle du contrat de travail.
Une clause de mobilité peut s’avérer utile au cas où:
- l’entreprise dispose de différents établissements, succursales ou sites répartis sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, voire même à l'étranger;
- de par la nature même de leur travail, les salariés peuvent être assignés à plusieurs lieux de travail différents (p.ex. chantiers, sites, entreprises dans le bâtiment ou de nettoyage). La jurisprudence admet parfois que la nature même du poste implique des modifications raisonnables du lieu de travail.
A noter toutefois qu'une telle clause de mobilité géographique permet uniquement une modification du lieu du travail et non une rétrogradation ou un changement du poste ou de la fonction du salarié. En effet, en aucun cas, le poste ou la fonction du salarié ne saurait être modifié en sa défaveur du fait du changement géographique de son lieu de travail. L’employeur reste toujours tenu de respecter la fonction pour laquelle le salarié a été engagé, son statut et ses qualités.
Il est évident qu'aucune clause particulière n'est requise pour permettre à un employeur de changer le salarié de bureau au sein d’un même établissement de l’entreprise.
Enfin, une clause peut également interdire toute modification du lieu de travail conférant ainsi au lieu de travail un caractère essentiel du contrat de travail.