D1b27 - Dans quels cas le contrat de travail à durée déterminée peut-il être conclu sans terme fixe?

Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu sans terme fixe dans les cas suivants :

  • le remplacement d’un salarié temporairement absent;
  • l’emploi à caractère saisonnier;
  • les emplois pour lesquels dans certains secteurs d’activité il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

Dans ces cas, la durée du contrat se terminera à la fin de l’empêchement du salarié absent ou bien au moment de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

Dernière mise à jour