D1b17 - Qu'est-ce qu’on entend par contrat saisonnier?

Définitions

Un contrat saisonnier est un contrat de travail à durée déterminée conclu pour des travaux à caractère saisonnier.

Les travaux saisonniers sont communément définis comme des travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.

Cette définition vise en particulier l'agriculture et le tourisme.

Dans l'agriculture et la viticulture, la saison se définit en fonction des produits traités.

Exemples

  • La moisson et les vendanges.

Dans les activités touristiques, les travaux saisonniers peuvent être le fait aussi bien d'entreprises dont l'activité est liée aux saisons que de celles dont l'activité est seulement accrue du fait de la saison.

Nota Bene

Par rapport au contrat de travail à durée déterminée «classique», le contrat saisonnier est soumis à des règles légales spécifiques en ce qui concerne la durée du contrat, son renouvellement et la succession de contrats.

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