D1b4 - Quel doit être le contenu du contrat de travail à durée déterminée?

Le contrat à durée déterminée doit comporter, en plus des mentions devant figurer dans tout contrat de travail, les indications suivantes:

  • la définition de son objet, c'est-à-dire, la tâche précise et non durable pour l'exécution de laquelle le salarié a été engagé;
Exemples

Le contrat à durée déterminée est conclu en raison d'une surcharge de travail dans le département X suite à […], le volume des commandes […]. Il s'agit d'un phénomène temporaire alors que […].

  • lorsqu’il est conclu pour une durée précise, la date d’échéance du terme;
  • lorsqu’il ne comporte pas de date d’échéance du terme, la durée minimale pour laquelle il est conclu;
  • lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié absent, le nom du salarié absent;
  • la durée de la période d’essai éventuellement prévue;
  • le cas échéant, la clause de renouvellement.
Nota Bene

A défaut d’écrit spécifiant que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, le contrat est considéré conclu pour une durée indéterminée. La preuve du contraire n’est pas admissible.

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