- D10c1 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement discriminatoire?
- D10c2 - Quels sont les motifs discriminatoires?
- D10c3 - Un acte fautif isolé peut-il être considéré comme constitutif de harcèlement discriminatoire?
- D10c4 - Faut-il démontrer une volonté d’agir de la part de l’auteur pour prouver un harcèlement discriminatoire?
- D10c5 - Qui a la charge de la preuve en matière de harcèlement discriminatoire?
