- D18g1 - Que faut-il entendre par télétravail?
- D18g2 - A qui s’appliquent les dispositions concernant le télétravail ?
- D18g3 - Comment le télétravail est-il mis en place ?
- D18g4 - Existe-t-il une limite d’application de temps de travail maximal en télétravail ?
- D18g5 - Qu’en est-il de la détermination du lieu de travail du télétravailleur ?
- D18g6 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail constitue-t-il un motif de résiliation de son contrat de travail ?
- D18g7 - Le refus par le salarié d’une proposition de télétravail peut-il justifier une modification d’une unilatérale du contrat de travail pour imposer le télétravail ?
- D18g8 - Quel est le rôle de la délégation du personnel en matière de télétravail ?
- D18g9 - Est-il possible d’établir un régime spécifique facultatif de télétravail adapté à la situation particulière de l’entreprise ou du secteur ?
- D18g10 - Faut-il établir un écrit pour formaliser l’accord entre parties sur le télétravail ?
- D18g11 - Est-ce que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g12 - Qu’en est-il de la protection des données en matière de télétravail ?
- D18g13 - Est-ce que l’employeur est tenu de fournir les équipements de travail au télétravailleur ?
- D18g14 - Est-ce que l’employeur est tenu de faire appliquer les dispositions en matière de sécurité et santé au travail au télétravailleur ?
- D18g15 - Est-ce que le télétravailleur est autorisé à demander une visite d’inspection à son domicile ?
- D18g16 - Qu’en est-il de l’organisation du travail du télétravailleur ?
- D18g17 - Qu’en est-il des heures supplémentaires en cas de télétravail ?
- D18g18 - Le télétravailleur bénéficie-t-il d’un droit à la déconnexion en cas de télétravail ?
- D18g19 - Qu’en est-il du risque d’isolement du télétravailleur ?
- D18g20 - Est-ce que le télétravailleur a droit au même accès à la formation et aux possibilités d’évolution de carrière que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g21 - Est-ce que le télétravailleur a les mêmes droits collectifs que les autres salariés de l’entreprise ?
- D18g22 - Est-ce que le télétravailleur peut à tout moment demander un passage ou un retour à un travail suivant la formule classique ?
- D18g23 - Qu’en est-il du droit applicable à la relation de travail du télétravailleur ?
