- D18a1 - Est-ce que les salariés occupés dans le secteur de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit au salaire social minimum?
- D18a2 - Que faut-il entendre par salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri?
- D18a3 - Qu’est-ce qu’on entend par « services domestiques »?
- D18a4 - Est-ce que l’employeur est obligé de remettre une fiche de salaire au salarié agricole?
- D18a5 - Est-ce que les salariés agricoles sont protégés par les dispositions réglementant la durée de travail?
- D18a6 - Quelles sont les dispositions spécifiques en matière de durée du travail qui s’appliquent aux entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a7 - A qui s’appliquent les dispositions spécifiques en matière de durée du travail dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture?
- D18a8 - Est-ce que les salariés des entreprises de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ont droit à un congé supplémentaire en cas d’application d’une période de référence?
- D18a9 - Dans le cadre d’une période de référence, quand faut-il considérer une heure travaillée comme heure supplémentaire?
- D18a10 - Que faut-il entendre par entreprises «de type familial»?
- D18a11 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être rémunérés moyennant des avantages en nature?
- D18a12 - Quelle est la durée du repos journalier dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a13 - Quelle est la durée du repos hebdomadaire dont peuvent bénéficier les salariés agricoles?
- D18a14 - Est-ce que les salariés agricoles peuvent être occupés le dimanche?
- D18a15 - Quelle est l’indemnisation pour le travail des salariés agricoles presté le dimanche ?
- D18a16 - Est-ce que le salarié agricole peut fixer son congé selon ses convenances?
- D18a17 - Est-ce qu’on peut conclure un contrat saisonnier avec un salarié agricole?
- D18a18 - Est-ce que le salarié agricole a droit au paiement de la majoration relative aux heures supplémentaires?
- D18a19 - Quels sont les droits du salarié occupé dans une entreprise de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sujette à des variations saisonnières en matière de jours fériés?
