- D4e1 - Qu’est-ce qu’on entend par un reçu pour solde de tout compte?
- D4e2 - Quelles sont les conditions de validité d'un reçu pour solde de tout compte?
- D4e3 - Quelle doit-être la forme du reçu pour solde de tout compte?
- D4e4 - Quelle est la finalité du reçu pour solde de tout compte?
- D4e5 - Le reçu pour solde de tout compte peut-il être dénoncé?
- D4e6 - Qu'en est-il si le reçu pour solde de tout compte est irrégulier ou qu'il a été dénoncé ?
- D4e7 - Est-ce que le reçu pour solde de tout compte est à assimiler à une transaction?
