- D10a1 - Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement moral ou «mobbing»?
- D10a2 - Existe-t-il une loi en matière de harcèlement moral?
- D10a3 - Le harcèlement moral est-il sanctionné en droit luxembourgeois?
- D10a4 - Qui est responsable en matière de harcèlement moral?
- D10a5 - Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral?
- D10a6 - Un acte fautif isolé peut-il être considéré comme constitutif de harcèlement moral?
- D10a7 - Des actes répétés portant atteinte à la dignité d’un ou de plusieurs salariés peuvent-ils caractériser un harcèlement moral?
- D10a8 - Qui a la charge de la preuve en matière de harcèlement moral?
- D10a9 - Faut-il démontrer une volonté d’agir de la part de l’auteur pour prouver un harcèlement moral?
- D10a10 - Quels types d’actes ont été considérés comme harcèlement moral par les juridictions?
- D10a11 - Quels types d’actes ne sont pas à considérer comme constitutifs de harcèlement moral?
- D10a12 - Quelles mesures sont imposées par la Convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail?
- D10a13 - Comment l’employeur doit-il mettre en place cette procédure écrite en matière de harcèlement moral?
- D10a14 - Quelles sont les mesures de prévention contre le harcèlement moral que l’employeur doit mettre en œuvre?
- D10a15 - Quelle est la procédure de gestion des actes de harcèlement à mettre en œuvre par l’employeur?
- D10a16 - Quelle est la procédure à suivre par l’employeur en cas de survenance d’actes de harcèlement?
- D10a17 - Quelles sont les sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre des auteurs des actes de harcèlement?
- D10a18 - La victime et le témoin des actes de harcèlement pourront-ils faire l’objet de représailles?
- D10a19 - Comment peut réagir la victime du harcèlement moral?
- D10a20 - La victime du harcèlement moral peut-elle réagir face à un licenciement?
- D10a21 - Le harcèlement moral est-il sanctionné pénalement en tant que tel?
