- D16b1 - Qui peut bénéficier d’un reclassement?
- D16b2 - Qu'est-ce qu’on entend par reclassement interne?
- D16b3 - Quelle est la procédure de reclassement?
- D16b4 - La Commission mixte peut-elle décider un reclassement interne avec réduction du temps de travail?
- D16b5 - Le salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement en cas de reclassement?
- D16b6 - Le reclassement interne est-il obligatoire pour les employeurs?
- D16b7 - Qu’en est-il si l’employeur refuse de reclasser son salarié à un autre poste de travail?
- D16b8 - Le salarié peut-il s’opposer à la décision de reclassement interne de la Commission mixte?
- D16b9 - Qu’en est-il du contrat de travail durant la période de recours contre la décision de reclassement interne?
- D16b10 - La Commission mixte peut-elle dispenser l’employeur du reclassement interne?
- D16b11 - Le contrat à durée déterminée (CDD) cesse-t-il à son échéance malgré l’enclenchement de la procédure de reclassement?
- D16b12 - Qu'est-ce qu’on entend par reclassement externe?
- D16b13 - Qui peut bénéficier d’un reclassement externe?
- D16b14 - L’employeur est-il tenu de respecter la procédure de révision du contrat de travail en cas de reclassement interne?
- D16b15 - Que se passe-t-il si la capacité de travail du salarié reclassé en interne évolue ?
- D16b16 - Le salarié a-t-il droit à une compensation financière en cas de diminution du salaire suite au reclassement interne?
- D16b17 - Le salarié a-t-il droit à une compensation financière en cas de diminution du salaire suite à un reclassement externe?
- D16b18 - Qu’advient-il du contrat de travail en cas de reclassement externe?
- D16b19 - Qu’advient-il du contrat de travail si les droits du salarié à l’indemnité pécuniaire de maladie arrivent à échéance avant la décision de la Commission mixte?
