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D14a - Prêt temporaire de main d’oeuvre
- D14a1 - Qu’est-ce qu’on entend par prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D14a2 - Dans quels cas il y a prêt temporaire de main d’œuvre ?
- D14a3 - Quelle est la différence entre le prêt temporaire de main d’œuvre et un contrat de prestation de services ?
- D14a4 - Quels sont les indices qui permettent de distinguer entre un prêt temporaire de main d’œuvre et un contrat de prestation de services ?
- D14a5 - Dans quels cas peut-on avoir recours au prêt temporaire de main d'œuvre?
- D14a6 - Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation de prêt de main d’œuvre?
- D14a7 - Dans quels cas les règles relatives à la mise à disposition de main d’œuvre ne sont-elles pas applicables?
- D14a8 - Est-ce que le salarié qui a été mis à disposition a droit au maintien de sa rémunération?
- D14a9 - Est-ce que les salariés qui ont été mis à disposition dans l'entreprise utilisatrice ont droit aux mêmes accès que les salariés permanents de cette entreprise?
- D14a10 - Comment sont partagées les responsabilités entre l'utilisateur et l'employeur?
- D14a11 - Est-ce que les dispositions relatives au prêt temporaire de main d’œuvre s’appliquent en cas de mise à disposition de salariés exerçant leur activité à l’étranger?
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D14b - Mise à disposition illégale de main d’oeuvre
- D14b1 - Dans quel cas le prêt de main d’œuvre est-il interdit?
- D14b2 - Quelles sont les activités qui ne sont pas à considérer comme interdites?
- D14b3 - Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition illégale de main d'œuvre sur le contrat de travail?
- D14b4 - Quelles sont les conséquences d'une mise à disposition illégale de main d'œuvre sur la rémunération du salarié?
- D14b5 - Quelles sont les sanctions en cas de violation des dispositions relatives au prêt temporaire de main d’œuvre?
