- D4f1 - Est-ce que les employeurs sont tenus de respecter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f2 - Qu’est-ce qu’on entend par « travail à valeur égale » ?
- D4f3 - Est-ce que les dispositions relatives à l’égalité salariale sont à appliquer entre les salariés de différentes entreprises ?
- D4f4 - Est-ce que les dispositions relatives à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes s’appliquent uniquement par rapport au salaire de base ?
- D4f5 - Est-ce qu’une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes peut être admise ?
- D4f6 - Est-ce que les employeurs sont tenus de rémunérer les hommes et les femmes selon des critères identiques ?
- D4f7 - Qu’en est-il des clauses contractuelles, conventionnelles ou des dispositions d’un règlement intérieur d’entreprise qui sont contraires au principe de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f8 - A qui incombe la charge de la preuve en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f9 - Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des dispositions relatives à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ?
- D4f10 - Quels sont les moyens qui sont mis à la disposition des entreprises pour pouvoir détecter un écart de salaire entre les hommes et les femmes ?
