- D12a1 - Qu’est-ce qu’on entend par travail clandestin?
- D12a2 - Est-ce que le maître d’ouvrage peut être sanctionné du chef du travail clandestin?
- D12a3 - Quelles activités ne sont pas à considérer comme travail clandestin?
- D12a4 - Qu’est-ce qu’on entend par activité occasionnelle et de moindre importance?
- D12a5 - Qu’est-ce qu’on entend par une activité isolée?
- D12a6 - Quelles sont les sanctions en matière de travail clandestin?
